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Conditions générales d’utilisation

Date de la dernière révision : 12 décembre 2014

Déclaration des droits et responsabilités

Ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») sont fondées sur les principes du Tarpin bien et régissent notre relation avec les utilisateurs et les personnes qui interagissent avec le Tarpin Bien. Votre utilisation du Tapin Bien ou votre accès au Tarpin Bien indique votre acceptation de cette Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion.

Confidentialité

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre Politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer sur la manière dont vous pouvez utiliser le Tarpin Bien pour publier des informations et sur la manière dont nous collectons et utilisons votre contenu et vos données personnelles.

Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur le Tarpin Bien vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. En outre :

Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (contenu de propriété intellectuelle), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur le Tarpin Bien ou en relation avec le Tarpin Bien (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre contenu a été partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.

Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).

Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre « Public », cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas le Tarpin Bien, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire votre nom et votre photo de profil).

Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant le Tarpin Bien, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire du Tarpin Bien un service sûr, mais ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur le Tarpin Bien, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :

  1. Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur le Tarpin Bien.
  2. Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ni les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas au Tarpin Bien à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.
  3. Vous n’effectuerez pas de marketing multiniveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, sur le Tarpin Bien.
  4. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
  5. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  6. Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
  7. Vous ne publierez pas de contenus incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
  8. Vous n’utiliserez pas le Tarpin Bien à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.
  9. Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence du Tarpin Bien (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des Pages ou d’autres fonctionnalités du Tarpin Bien).
  10. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos règlements.

Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs du Tarpin Bien donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :

  1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur le Tarpin Bien et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
  2. Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
  3. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.
  4. Vous n’utiliserez pas votre journal personnel principalement à des fins commerciales.
  5. Vous n’utiliserez pas le Tarpin Bien si vous avez moins de 13 ans.
  6. Vous n’utiliserez pas le Tarpin Bien si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles.
  7. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
  8. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
  9. Vous ne transfèrerez pas votre compte sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.

Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.

  1. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur le Tarpin Bien qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
  2. Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur le Tarpin Bien si nous jugeons qu’ils enfreignent la présente Déclaration ou nos règlements.
  3. Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
  4. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.
  5. Vous n’utiliserez pas nos marques commerciales ou nos contenus protégés par droit d’auteur (comme le Tarpin Bien, les logos Tarpin Bien) ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.
  6. Si vous recueillez des informations auprès des utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non le Tarpin Bien) qui recueillez ces informations, et vous publierez une politique de respect de la vie privée clarifiant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
  7. Vous ne publierez pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui sur le Tarpin Bien.
  8. Vous n’identifierez pas les utilisateurs du Tarpin Bien et n’enverrez pas de messages électroniques d’invitation à des personnes qui n’utilisent pas le Tarpin Bien sans leur accord.

Amendements

Votre utilisation du Tarpin Bien après la modification de nos conditions générales indique que vous acceptez nos nouvelles conditions.

Résiliation

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie du Tarpin Bien. Nous vous en avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment.

Litiges

  1. Vous porterez toute plainte, action en justice ou contestation (« action ») afférente à cette Déclaration ou au Tarpin Bien exclusivement devant le tribunal de Marseille, et vous acceptez de respecter la juridiction de ces tribunaux dans le cadre de telles actions. Le droit Français régit cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.
  2. En cas d’action portée à notre encontre par un tiers suite à vos agissements, à vos contenus ou à vos informations sur le Tarpin Bien, vous indemniserez et protégerez le Tarpin Bien de tous les préjudices, pertes et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette action. Bien que nous édictions des règles de comportement des utilisateurs, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des utilisateurs sur le Tarpin Bien, et nous ne sommes en aucun cas responsables des contenus et des informations transmis ou partagés par les utilisateurs sur le Tarpin Bien. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez trouver sur le Tarpin Bien. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des utilisateurs du Tarpin Bien.
  3. NOUS ESSAYONS DE FOURNIR LE TARPIN BIEN DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L’UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS LE TARPIN BIEN « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE TARPIN BIEN SOIT TOUJOURS SÛR, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS OU QUE LE TARPIN BIEN FONCTIONNE TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. LE TARPIN BIEN N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ LE TARPIN BIEN, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DE OU AFFÉRENTS AUX PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, QUAND BIEN MÊME LE TARPIN BIEN AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. LE DROIT APPLICABLE POUVANT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DU TARPIN BIEN SERA LIMITÉE AU MAXIMUM PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE.

Définitions

  1. Le terme « Tarpin Bien » regroupe les fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, par le biais a) de notre site web à l’adresse tarpin-bien.com ou d’autres sites web du Tarpin Bien ou en co-marque (notamment les sous-domaines, versions internationales, widgets et versions mobiles) ; b) de notre plate-forme ; et c) des modules sociaux; et d) d’autres supports, logiciels (comme une barre d’outils), périphériques ou réseaux existants ou développés ultérieurement.
  2. Par « Plate-forme », nous entendons un ensemble d’interfaces API et de services (de contenu par exemple) qui permettent aux utilisateurs, y compris les développeurs d’applications ou exploitants de sites web, de récupérer des données du Tarpin Bien ou de nous fournir des données.
  3. Par « Informations », nous entendons les faits et autres informations vous concernant, notamment les actions des autres utilisateurs et des non-utilisateurs qui interagissent avec le Tarpin Bien.
  4. Par « contenu », nous entendons tout ce que vous ou d’autres utilisateurs publiez sur le Tarpin Bien, qui ne répondrait pas à la définition d’informations.
  5. Par « données » ou « données d’utilisateurs », nous entendons toute donnée, y compris le contenu ou les informations d’un utilisateur, que vous ou un tiers peut récupérer sur le Tarpin Bien ou fournir au Tarpin Bien au moyen de la Plate-forme.
  6. Par « publier » ou « publication », nous entendons ce que vous publiez sur le Tarpin Bien ou mettez autrement à disposition en utilisant le Tarpin Bien.
  7. Par « utiliser » ou « utilisation », nous entendons l’utilisation, l’exécution, la copie, la diffusion ou l’affichage publics, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.
  8. Par « utilisateur actif », nous entendons un utilisateur qui s’est connecté à son compte le Tarpin Bien au moins une fois au cours des 30 derniers jours.
  9. Par « application », nous entendons tout site web ou application qui utilise la Plate-forme ou y accède, ainsi que tout autre élément qui reçoit ou a reçu des données de notre part. Si vous n’accédez plus à la Plate-forme, mais que vous n’avez pas supprimé les données qui y figuraient, le terme application restera en vigueur jusqu’à ce que vous supprimiez les données.

Autre

  1. Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le Tarpin Bien, et annule et remplace tout accord précédent.
  2. Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.
  3. Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.
  4. Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous.
  5. Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.
  6. Tous nos droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont librement transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande des tribunaux ou dans d’autres cas.
  7. Aucune disposition de cette Déclaration ne peut nous empêcher de respecter la loi.
  8. Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.
  9. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.
  10. Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez le Tarpin Bien ou y accédez.