Lors du conseil municipal de ce vendredi 30 septembre, les élus municipaux officialisent leur demande d’encadrement des loyers auprès de la Métropole. Après Paris, Montpellier, Lyon ou encore Bordeaux, Marseille sera-t-elle la prochaine ville à plafonner ses loyers ? C’est à la Métropole d’engager le processus auprès de l’État. Nous vous expliquons tout.
Qu’est-ce que l’encadrement des loyers ?
En 2018, dans le cadre de la loi Elan, l’État donnait la possibilité aux communes où le marché locatif est tendu d’instaurer un encadrement des loyers à titre expérimental sur une période de 5 ans. En principe, lorsqu’un propriétaire met son logement en location, il est libre de fixer lui-même le prix du loyer. Avec l’encadrement des loyers, ce n’est plus vraiment le cas. Cette mesure impose aux propriétaires de fixer un loyer ni supérieur ni inférieur à une fourchette de prix définie par un arrêté préfectoral à partir d’un loyer moyen de référence.
Pour quelles raisons la mairie de Marseille souhaite encadrer les loyers ?
Si la Ville de Marseille souhaite mettre en place l’encadrement des loyers, c’est pour plusieurs raisons.
Un marché locatif difficile
Au sujet du marché locatif Marseille est une ville dite « tendue » et c’est pour cela qu’elle est en droit de bénéficier de ce programme expérimental lancé par la loi Elan. Selon le baromètre du site web Se Loger.com, Marseille est 10e au classement des villes les plus chères pour se loger. Au 1er juin 2022, pour un logement de 45m² loué vide, le loyer est au prix de 666,9 euros. Notez que les charges ne sont pas comprises dans ce prix.
En 2020, selon une étude menée par la FNAIM et l’ADIL et relayée par France Bleu, les arrondissements de Marseille où les loyers sont les plus chers sont les 7e, 8e, 10e, 11e et 12e arrondissements. Le niveau des loyers oscille alors entre 10,2 euros le m² à Malpassé et 15,4 euros le m² aux Camoins.
Ces hausses de prix s’expliquent par différents facteurs. La ville de Marseille a beaucoup gagné en popularité ces dernières années. Beaucoup de Français issus d’autres régions viennent s’installer dans le sud et notamment à Marseille ce qui entraîne la saturation du marché. La hausse des matières premières et la multiplication des locations Airbnb expliquent également cette hausse des prix.
Le loyer est un poids sur le pouvoir d’achat des ménages
En cette période de crise, le fait d’avoir des loyers aussi chers pose problème. Pour certains locataires, il faut parfois réaliser un vrai parcours du combattant avant de trouver un logement. Comme le rappelle Audrey Garino, adjointe en charge des affaires sociales, le loyer représente actuellement entre 30 et 50 % du budget des ménages. Le loyer pèse de plus en plus sur le budget des ménages. Certains ont très peu de moyens et ne parviennent plus à se loger correctement.
Rappelons que pour louer un logement aujourd’hui, les agences et les propriétaires s’accordent à dire que les revenus du locataire doivent atteindre 3 fois le montant du loyer charges comprises. Comme expliqué précédemment, un logement de 45 m² à Marseille c’est aujourd’hui 666 euros en moyenne. Pour espérer le louer le salaire du locataire doit atteindre 1998 euros. Or, beaucoup de ménages sont bien loin de toucher autant d’argent. À ce problème s’ajoute le fait que la ville, et nen particulier le centre-ville est actuellement en déficit de logements sociaux. Les solutions pour louer à moindre coût sont donc peu nombreuses.
La décision de constituer un dossier revient à la Métropole
Si la municipalité vient d’affirmer son souhait d’encadrement des loyers, elle ne peut pas faire grand-chose de plus. En effet, ce n’est pas à la mairie de Marseille de prendre la décision finale. C’est à la métropole de choisir si oui ou non elle souhaite encadrer les loyers. Si oui, un dossier est alors constitué et envoyé à l’État qui prendra la décision finale.
Or, la Métropole ne semble pas être d’accord avec la municipalité sur la question des loyers. En 2020, la ville avait déjà émis la demande d’encadrement des loyers que la métropole avait refusée. Aujourd’hui, la métropole semble toujours contre. Les élus du groupe Une volonté pour Marseille en majorité composé d’élus métropolitains ont exprimé leur désaccord ce vendredi. Pierre Robin déclarait notamment : « Vous avez d’abord augmenté la taxe foncière, et maintenant vous voulez encadrer les loyers […] Qu’est-ce que vous avez contre les propriétaires ? » Il craint que la mesure n’amène les propriétaires à se tourner du côté de la location saisonnière.
Pour la Métropole, il faut garder en tête que les propriétaires de logements ne sont pas forcément des gens riches et que l’encadrement des loyers ne leur permettrait plus de bénéficier des fonds nécessaires pour les travaux et l’entretien de leur logement ce qui aggraverait encore plus la pénurie de logements.
La Métropole dispose de deux mois pour faire savoir à l’État si elle souhaite expérimenter ou non cette mesure d’encadrement des loyers.
